Intervention de Jean-Yves Leconte

Là encore, nous tentons, année après année, de faire évoluer les esprits sur cette question.

Vous le savez, on ne peut pas avoir de résidence principale en France quand on habite à l’étranger. Or cette règle a des conséquences fiscales lorsqu’on a une résidence en France.

Avec cet amendement, nous proposons un dispositif qui permet d’assimiler cette résidence en France à une résidence principale lorsque le contribuable vit dans un pays considéré comme particulièrement dangereux par le ministère des affaires étrangères. Cette mesure permettrait aux contribuables concernés d’avoir la possibilité, sans coût complémentaire, de revenir rapidement en France si la situation sécuritaire se dégradait à un point tel qu’il ne serait plus possible de rester là où ils résident habituellement.

Cette disposition est une manière de tenir compte de ces Français qui vivent dans des zones particulièrement dangereuses et qui ont besoin de conserver une habitation en France.