Intervention de Jean-François Husson

Je m’en remets à la sagesse de notre assemblée sur ces amendements, qui visent à permettre aux non-résidents imposés au taux moyen de déduire de leur revenu imposable les prestations compensatoires consécutives à un divorce.

Dans la mesure où ces prestations compensatoires sont généralement liées au versement d’une pension alimentaire et où le taux moyen prend en compte la situation familiale des non-résidents, cette demande ne me paraît pas illégitime. Je souhaite néanmoins en savoir davantage, car nous manquons d’informations sur le coût de cette mesure et sur le nombre de contribuables qui seraient potentiellement concernés.