Intervention de Jean-François Husson

Un amendement similaire avait été déposé lors de l’examen du dernier projet de loi de finances.

Dans le système actuel de retenue à la source spécifique sur les revenus des non-résidents, et du fait de son caractère libératoire, l’assiette imposable des non-résidents est considérablement réduite. Il ne paraît pas justifié, dans ce contexte, de leur étendre le bénéfice du mécanisme de la décote.

Par ailleurs, le bénéfice de la décote s’appliquerait, dans votre système, à l’ensemble des contribuables non-résidents déclarant des revenus de source française, quelle que soit leur nature, c’est-à-dire à ceux qui perçoivent des revenus ou des pensions, mais également à ceux auxquels on verse des revenus fonciers, par exemple.

Enfin, le rapport du Gouvernement au Parlement sur la fiscalité appliquée aux revenus des non-résidents explique qu’un tel dispositif donnerait un avantage excessif aux non-résidents.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements.