Intervention de Jean-François Husson

La commission est défavorable à l’amendement, parce que, d’une part, il n’opère aucune distinction entre les contribuables visés et que, d’autre part, il tend à rembourser l’intégralité des frais de scolarité des enfants des non-résidents scolarisés dans un établissement français de l’étranger. Les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient certes d’une réduction d’impôt, mais celle-ci est bien moindre.

J’ajoute que, dans un certain nombre de cas – je ne dis pas la totalité des cas –, il n’est pas rare que les entreprises participent aux frais de scolarité des enfants de leurs employés.