Intervention de Jacky Deromedi

Nous proposons l’extension aux non-résidents et, par conséquent, à nos compatriotes expatriés de la réduction d’impôt pour dons aux œuvres, à condition que la prise en compte de ces dons et versements ne soit pas de nature à minorer l’impôt dû par le contribuable dans son État de résidence.

Le refus d’étendre la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du code général des impôts est une réelle source d’incompréhension pour les Français non-résidents. Les versements au profit de ces organismes permettent à nos compatriotes de garder un lien avec la France et de soutenir des causes qui leur sont chères, les initiatives associatives venant souvent pallier l’insuffisance des interventions publiques et nécessitant pour cette raison des soutiens financiers stables et récurrents.

Le 19 mai 2020, le Sénat a déjà adopté cette disposition sur l’initiative de la commission des finances dans le cadre de la proposition de loi relative aux Français de l’étranger, présentée par M. Bruno Retailleau et dont j’étais le rapporteur.