Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

En principe, les non-résidents fiscaux ne bénéficient pas de déductions de charges et de crédits d’impôt. Ils ne peuvent donc pas défiscaliser les dons qu’ils consentent aux organismes d’intérêt général. Cet amendement vise à ouvrir cette possibilité à une catégorie particulière de dons, ceux qui sont effectués à des établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour leurs projets de développement et de rénovation.

Cette disposition, par sa dimension incitative, contribuerait à atteindre l’objectif fixé à l’origine par le Président de la République, qui est le doublement du nombre des élèves dans les lycées français à l’étranger d’ici à 2025, surtout dans un contexte de fragilisation du réseau en raison de la crise.