Intervention de Jean-François Husson

Sans surprise, puisque nous avions déjà voté cette disposition en commission des finances dans le cadre de l’examen de la proposition de loi précitée, dont Jérôme Bascher était notre rapporteur pour avis, nous sommes favorables aux amendements n° I-142 rectifié bis et I-355 rectifié. Il n’y a aucune raison d’empêcher les non-résidents souhaitant faire des dons aux associations de le faire, où qu’ils se trouvent.

En revanche, l’avis est défavorable sur l’amendement n° I-613 rectifié. La réduction d’impôts pour des dons au profit des établissements scolaires français à l’étranger engendrerait une forme d’inégalité entre les bénéficiaires. Elle ne peut entrer dans la même logique que les dons aux œuvres.