Intervention de Rachid Temal

Cet amendement aborde deux points : la question démocratique et l’égalité.

Si je parle de « question démocratique », c’est parce qu’il y a la problématique du vote, mais aussi, même s’il faudrait que plus de Français votent, celle du financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Dans le système actuel, que nous connaissons tous, je crois, un Français effectuant un don à un parti bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 %. Mais seulement 43 % des Français payent l’impôt sur le revenu. Cela signifie que, pour 100 euros de dons, certains vont bénéficier d’une réduction fiscale de 66 euros, tandis que d’autres – ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu – supporteront intégralement ces 100 euros.

Pour tenter de remédier à cette inégalité, nous proposons de transformer cette réduction fiscale en crédit d’impôt. Je rappelle que ce dispositif existe déjà, notamment dans le monde syndical. L’idée est, encore une fois, d’inciter plus de Français à adhérer à un parti, à financer la vie politique et, donc, à participer à la vie démocratique, tout en ayant le souci de garantir une égalité entre eux.