Intervention de Rachid Temal

Monsieur le rapporteur général, vous jugez cette transformation dangereuse pour la démocratie. Pourtant, je n’ai pas vraiment compris, dans votre explication, où était le danger…

J’entends que le gage retenu puisse poser question, et je veux bien en discuter. Mais, quand vous évoquez un risque de fraude, je me permets de rappeler que c’est l’organisation actuelle de notre vie syndicale, et celle-ci, je crois, est aussi honorable que la vie politique. Par ailleurs, cette transformation ne modifierait pas le système de déclaration : demain, comme aujourd’hui, il y aurait déclaration à la commission chargée du sujet et tout serait public.

Je n’arrive toujours pas à comprendre votre explication. Vous pouvez être opposé à cette mesure, mais je ne vois pas ce qui vous permet d’évoquer un danger pour la démocratie. Je vois, au contraire, que cette mesure permettrait aux 57 % de Français qui ne payent pas l’impôt sur le revenu d’être sur un pied d’égalité avec les 43 % qui le payent quant à leur participation à la vie militante et politique.

On ne peut pas nous dire qu’il faut accroître la participation des Français et les encourager à voter, tout en nous expliquant qu’il faut maintenir cette forme d’inégalité, bien réelle. C’est pourquoi je maintiens les deux amendements.