Intervention de Richard Yung

Voici un amendement de justice, que je présente chaque année, avec beaucoup de régularité. Il a pour objet d’exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance ou au renouvellement de leur titre de séjour. C’est une recommandation que le Défenseur des droits a formulée en 2014, puis réitérée en 2016 et plus tard encore – lui aussi est constant sur la question !

Le problème est simple. Contrairement aux ressortissants d’États tiers mariés à un citoyen non français, comme, par exemple, un Indien qui aurait épousé une Belge, les conjoints extracommunautaires de Français doivent s’acquitter d’une taxe au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur carte de séjour. Autrement dit, ceux qui ont épousé un Français sont pénalisés par rapport à ceux qui ont eu cette chance, en quelque sorte, de ne pas en avoir épousé un.

Comme je l’ai dit, le Défenseur des droits a souligné à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’une « discrimination à rebours fondée sur la nationalité ». Je vous invite donc, mes chers collègues, à mettre fin à cette discrimination inacceptable.

Je propose également de rendre gratuite la délivrance d’un duplicata pour les conjoints étrangers de Français, les conjoints étrangers de Français victimes de violences conjugales et les bénéficiaires du regroupement familial.