Intervention de Jean-François Husson

S’agissant du second point de l’amendement, je pense qu’il est satisfait, puisque la délivrance du duplicata est gratuite depuis le 1er janvier 2018.

S’agissant du premier point, à savoir l’exonération pour les conjoints étrangers de toute taxe liée à la délivrance et au renouvellement de leur titre de séjour, je rappelle que tous les pays, sans exception, disposent d’un système de visas payants. Les coûts de traitement sont importants pour les consulats. Il n’y a pas de raison que la France fasse exception.

Comme vous le savez, mes chers collègues, des exemptions sont déjà prévues pour la primo-délivrance du titre de séjour, quand cela est justifié. Elles visent notamment les étrangers protégés et vulnérables, ceux qui relèvent d’accords internationaux, c’est-à-dire les réfugiés et les apatrides, ainsi que les membres de leurs familles, les anciens combattants et les mineurs isolés.

La taxation sur les titres de séjours, je veux également le dire, permet de financer les formations proposées au titre du contrat d’intégration républicaine.

Enfin, dans la plupart des pays européens, mais également aux États-Unis, les coûts liés à l’obtention des visas sont sensiblement plus élevés qu’en France.

Pour toutes ces raisons, monsieur le sénateur Yung, je vous demande à nouveau solennellement de bien vouloir retirer votre amendement.