Intervention de Marc Laménie

Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Article 2 quater

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

L’article 2 quater étend à l’ensemble des conjoints survivants, hommes ou femmes, le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire au titre de l’imposition sur le revenu. Ce bénéfice était initialement réservé aux veuves dont les maris, décédés après 74 ans, étaient titulaires de la carte du combattant ou de la pension militaire d’invalidité. Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020, il avait été ouvert aux veuves de plus de 74 ans d’un titulaire de la carte du combattant ou de la pension militaire d’invalidité, indépendamment de l’âge de décès de ce dernier.

Sur l’initiative de nos collègues députés, il est proposé d’étendre la mesure aux veufs. En tant que rapporteur de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », j’indique que c’est là une expression de respect et de solidarité envers le monde combattant.

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