Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Article 2 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’article 2 quinquies supprime des gages qui n’ont pas été levés lors de l’examen de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Le présent amendement tend à en supprimer deux autres, qui ont été oubliés. Il était temps de le faire, monsieur le ministre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion