Intervention de Viviane Artigalas

Le Gouvernement s’apprête à baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021. Au-delà du débat de fond que nous allons avoir, je souhaiterais, monsieur le ministre, vous alerter sur un sujet particulier : le financement du contrat de présence postale.

La réforme que vous engagez aura un impact direct et négatif sur le financement de la mission d’aménagement du territoire confiée au groupe La Poste. Cette mission, vous le savez, permet d’assurer un maillage territorial postal le plus dense possible sur l’ensemble du territoire.

Pour assurer le financement de cette présence postale, un Fonds postal national de péréquation territoriale est alimenté par un abattement sur la taxe locale due par La Poste, touchant essentiellement la CVAE. Le montant de ce fonds s’élève à 174 millions d’euros en 2020.

La réforme fiscale engagée devrait entraîner une diminution substantielle du montant de ce fonds, de l’ordre de 65 millions d’euros, en 2021 et en 2022. Cette perte doit donc être compensée pour permettre la poursuite des actions menées par les 100 commissions départementales de présence postale territoriale.

Ces actions en faveur des zones rurales, des zones de montagne, des quartiers de la politique de la ville et des départements ultramarins, nous les considérons comme prioritaires et totalement indispensables.

Le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises a indiqué à l’Assemblée nationale, le 7 novembre dernier, que des discussions étaient en cours au ministère de l’économie et des finances pour trouver une solution permettant de maintenir le niveau actuel du fonds de péréquation postale à hauteur de 174 millions d’euros et maintenir ainsi le niveau de financement de la mission d’aménagement du territoire de La Poste à cette même hauteur. Aussi, nous souhaiterions savoir quelles sont les solutions que le Gouvernement entend proposer pour la poursuite de cette mission de présence postale.