Intervention de Christine Lavarde

Une fois n’est pas coutume, monsieur le ministre, je vais venir à votre secours, en indiquant qu’une partie, au moins, de cette assemblée soutient les dispositions portées à l’article 3 du projet de loi de finances. Nous avons même envie de vous dire : ce n’est qu’un petit pas sur le chemin…

Je voudrais le rappeler ici, les impôts de production en France étaient évalués par Eurostat à 109 milliards d’euros en 2018. C’est autant que le total cumulé de vingt-trois pays de l’Union européenne. C’est deux fois plus que le montant enregistré dans le deuxième pays ayant la plus forte imposition, à savoir l’Italie, qui lève 53 milliards d’euros.

Sur ce total de 109 milliards d’euros, 37 milliards d’euros sont tirés de la masse salariale et 48 milliards d’euros des outils de production. Par ailleurs, 4 milliards d’euros correspondent à la C3S, dont nous reparlerons certainement plus tard, et 14 milliards d’euros à la CVAE.

Donc, oui, nous approuvons ces mesures, car il est vraiment nécessaire, aujourd’hui, d’aider nos entreprises à être beaucoup plus compétitives et de les mettre sur un pied d’égalité avec les autres entreprises de l’Union européenne. Néanmoins, et j’en viens là, peut-être, à des points qui vont nous poser quelques difficultés par la suite, vous ne semblez pas considérer que revenir sur la taxe foncière ou la CFE va réduire l’autonomie des collectivités. Pourtant, celles-ci avaient un pouvoir de taux sur ces impôts, ce qui leur permettait de mettre en relation leur désir d’attirer des entreprises et le développement de services publics adaptés.

J’ajouterai : veillons à ce que ces compensations prévues ne deviennent pas, demain, des variables d’ajustement ; veillons à ne pas revoir les règles du jeu en cours de route, comme c’est le cas, dans ce texte, à l’article 22 bis.

Nous vous soutenons, monsieur le ministre, mais nous regarderons aussi avec beaucoup de vigilance ce qui sera fait à l’avenir.