Intervention de Sophie Taillé-Polian

Notre collègue Christine Lavarde a eu raison de poser la problématique comme elle l’a fait : de son côté de l’hémicycle, il existe un accord assez profond en faveur de cette politique consistant à exonérer les entreprises de leur participation au financement des infrastructures, du contrat social, de la dépense publique. Pour notre part, nous pensons que les entreprises doivent apporter toute leur participation afin de créer et d’entretenir ces infrastructures qui leur permettent aussi d’exercer leur activité.

Parce que c’est bien là le rôle des impôts de production : les entreprises évoluent dans des territoires qui construisent et entretiennent des équipements au service non seulement des populations, mais aussi de l’activité économique. Et chacun doit prendre sa part, les ménages, certes, mais aussi les entreprises ! Mais il se trouve que la part des ménages tend à augmenter de plus en plus. C’est ce qu’on observe avec ce projet de budget : une montée en charge de la TVA, qui pèse sur les ménages, une diminution des contributions – fiscales et sociales – des entreprises.

Cela soulève une question fondamentale : qui doit contribuer et à quelle hauteur ? On ne peut pas y répondre par cette politique de l’offre, non ciblée et qui arrose très large. On le sait, la baisse de ces impôts de production concernera beaucoup moins les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises. À arroser aussi large – je le répète –, on rate l’objectif !

Devons-nous commettre une nouvelle fois la même erreur que celle qui a été commise avec le CICE, qui avait été attribué de façon non ciblée et sans condition ? Cette dépense d’argent public a, de fait, une efficacité extrêmement limitée, notamment au regard de l’emploi.

À l’époque, on nous parlait aussi de compétitivité, on nous demandait aussi d’observer ce qui se passait dans les autres pays. Mais, on le sait aujourd’hui, le CICE n’a pas créé d’emplois !

Notre pays est effectivement confronté à un problème de compétitivité, lié non pas au coût des impôts de production, mais à un manque d’innovations.