Intervention de Victorin Lurel

Notre collègue Christine Lavarde a posé très clairement le sujet, assumant ses positions et ses convictions. Eh bien, de ce côté-ci de l’hémicycle, nous allons également assumer les nôtres !

À la suite de ce qu’a excellemment dit le président Claude Raynal, quitte à faire quelques répétitions, je veux indiquer les quatre raisons, au moins, qui justifient notre demande de suppression de cet article.

Admettons que l’on approuve le principe de cette baisse de la fiscalité pesant sur les entreprises. Mais, alors, pourquoi faire ce choix des impôts dits « de production », qui profitent à l’économie locale ? Pourquoi l’État n’a-t-il pas fait le choix de supprimer la C3S, qui lui rapporte 4 milliards d’euros ? Cela aurait déjà été suffisant et un tel arbitrage aurait eu le mérite de l’équilibre. Or l’État choisit délibérément d’attenter à l’autonomie fiscale des collectivités, ce qui est tout à fait inapproprié.

J’en viens à l’absence de toute conditionnalité à cette baisse. Alors, comme vient de le dire Claude Raynal, je veux bien admettre que, dans la compétition à laquelle elles sont confrontées, il faut tout faire pour favoriser la productivité de nos entreprises, ainsi que notre attractivité, pour ne pas être en reste par rapport aux autres pays. Toujours est-il que le comparatif auquel s’est livrée Christine Lavarde demande absolument à être vérifié dans le détail : sommes-nous réellement surimposés par rapport à l’Allemagne ou à d’autres pays, …