Intervention de Olivier Dussopt

Par ailleurs, sans que ce soit un argument de ma part, nous savons que les marges de manœuvre dont disposent les collectivités sur la partie CFE sont bien plus réduites, par définition, qu’elles ne le sont pour la CVAE.

Pour faire écho au dernier propos qu’a tenu M. Savoldelli, et je le dis pour mémoire devant ceux avec lesquels nous avons déjà eu des échanges au sujet des finances locales, nous ne modifions pas, ce faisant, la Constitution : si vous me permettez cette pirouette, je dirais même que nous la renforçons ou la confortons.