Intervention de Jean-François Husson

Cela ne surprendra pas l’assemblée : je suis défavorable à ces amendements, qui visent à revenir sur une réduction d’impôt de plus de 5 milliards d’euros. Un certain nombre d’orateurs ont rappelé avec raison la charge énorme que la fiscalité représente en France, notamment pour les acteurs économiques.

À en croire les auteurs de ces amendements, la baisse de la CVAE ne profite aucunement aux TPE et ne bénéficie que très peu aux PME : ce n’est pas tout à fait le cas !

Je l’indique à mon tour, un gros tiers de la réduction d’impôt profitera à ces entreprises, notamment dans le secteur industriel. Face à cet enjeu, nous avions fait un choix différent l’été dernier en proposant la baisse de la C3S. À nos yeux, cette solution eût été plus judicieuse. Quoi qu’il en soit, les baisses de charges ont un effet favorable sur la dynamique économique. Sans aller jusqu’à la théorie du ruissellement, on voit bien que les allégements de fiscalité se répercutent tout au long de la chaîne, notamment dans les entreprises, avec la sous-traitance.

Chers collègues, je vous rejoins sur un point : ce n’est pas une mesure de relance. Cette réduction d’impôt était inscrite en toutes lettres dans le pacte productif 2025.

Enfin, je note que, pour les entreprises, les premiers bénéfices de cette baisse de la CVAE n’arriveront qu’en 2022. C’est peut-être un hasard : je n’en suis pas tout à fait sûr… Cette réforme structurelle n’en vise pas moins à améliorer la compétitivité-coût de nos entreprises. C’est une des baisses d’impôt que le Gouvernement avait la faculté d’utiliser. Certains orateurs l’ont dit : elle aura également des conséquences pour les collectivités – nous aurons l’occasion d’y revenir.