Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Article 3

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Chers collègues de la majorité, j’ai bien compris que vous trouviez cette mesure imparfaite et que vous auriez sûrement choisi d’autres impôts – je prends soin d’éviter la caricature –, mais je relève aussi les convergences politiques entre vous et les divergences avec nous-mêmes.

Bien sûr, on ne peut pas dire que la baisse des impôts de production ne sert à rien : elle aura forcément un effet sur la compétitivité. En revanche, nous dressons deux constats.

Premièrement – M. le rapporteur général l’a dit à juste titre, et cette précision a toute son importance –, ce n’est pas une mesure de relance, mais une mesure de compétitivité, qui vaut à moyen terme. Or la relance de court terme devrait être la priorité de ce budget.

Deuxièmement, comme l’a dit Claude Raynal, on ne voit pas bien le point d’arrivée. J’ajoute que l’on ne voit pas bien où est l’équilibre du budget pour 2021.

À cet égard, le Conseil des prélèvements obligatoires est sans ambiguïté : « Si les États ne parviennent pas à reprendre la main et à retrouver une capacité à taxer les profits des entreprises, alors le financement de notre modèle social reposera de plus en plus sur les ménages et la lutte contre les inégalités n’en sera que plus difficile. »

Avec ce budget, on baisse fortement les impôts des entreprises, on ne baisse pas ceux des ménages et l’on creuse le déficit en refusant de mettre à contribution les plus aisés. Or les déficits d’aujourd’hui entraîneront, demain, l’augmentation des impôts des ménages.

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