Intervention de Jérôme Bascher

Je rejoins totalement Vincent Capo-Canellas.

Monsieur le président de la commission, nous cherchons effectivement un équilibre en matière fiscale et nous suivons une trajectoire à la baisse, vers la moyenne européenne, à une exception près : la dépense publique ! Pour de bonnes raisons, on baisse les impôts des uns et des autres, mais la dépense publique reste inchangée, de sorte que nous avons le déficit et la dette les plus élevés et que, pour le premier comme pour la seconde, nous avons la plus mauvaise trajectoire. Sur ce point aussi, on devrait s’aligner.

Je l’ai dit à M. le ministre : sans trajectoire de croissance, il est assez difficile de se prononcer sur la base de 8, 6 milliards d’euros nets, une fois retirés les impôts de production – le chiffre tient compte des différents effets de cette mesure, notamment sur l’impôt sur les sociétés. Toutefois, nous allons voter cet article, car il faut donner des perspectives et mener des réformes structurelles. Vincent Capo-Canellas l’a dit très justement : pour certains, ce n’est jamais le moment de faire de telles réformes, mais il faut tout de même les faire. J’y ai précisément appelé le Gouvernement hier.

On peut regretter que l’on prenne, une fois de plus, sur les ressources propres des collectivités ; à ce titre, je défendrai un amendement dans la suite de nos débats pour éviter de nouvelles bêtises.

Néanmoins, quand de l’autre côté de l’hémicycle nos collègues se posent en défenseurs de l’autonomie fiscale, c’est tout de même un peu fort de café. Certes, les collectivités territoriales perdent en autonomie fiscale, mais ne l’oublions pas : elles ont surtout subi un énorme recul de leur autonomie financière entre 2014 à 2017 !