Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est une vraie question ! Il faut bien le dire, l’activité économique est plutôt atone en ce moment. Mais, quand elle repartira, la France aura un vrai problème de compétitivité, et la question des impôts de production se posera nécessairement.

Je ne voterai donc pas ces amendements. En revanche, je vous l’avoue, je suis un peu gêné par un point, qui n’a pas été évoqué. Il ne s’agit pas de l’autonomie fiscale ou financière des collectivités, qui pourrait donner lieu à un débat théorique, mais de la disparition de tout lien territorial entre l’impôt et l’entreprise.

Certains d’entre vous se souviennent de la réforme de la taxe professionnelle ; on vient d’ailleurs d’y faire allusion. Dans la première version, élaborée par le Gouvernement, cette réforme supprimait tout lien entre l’impôt et le territoire. Mais, après moult débats, c’est une autre réforme qui est sortie du Sénat : afin de préserver ce lien, nous avons créé la contribution économique territoriale. Ainsi, les collectivités bénéficient d’un retour lorsqu’une entreprise s’implante sur leur territoire.

J’y insiste, cette nouvelle réforme entraînera la disparition du lien : demain, la collectivité qui accueillera l’entreprise devra accepter, le cas échéant, des inconvénients voire des nuisances. Elle assumera également un certain nombre de charges induites, qu’il s’agisse des transports ou d’autres services publics. En revanche, elle n’obtiendra pas de retour : à la place, elle bénéficiera d’impôts nationaux, qui, je le rappelle, seront des impôts conjoncturels.

Cette logique est dangereuse. Nous risquons même d’entrer dans une spirale infernale : demain, on privilégiera systématiquement la TVA, impôt dépendant de la conjoncture, et on la substituera à un certain nombre d’impôts relativement stables, décidés par les collectivités et garantissant, surtout, un lien avec le territoire.

Malgré cette réserve, je ne voterai pas ces amendements de suppression, car la France a un véritable problème de compétitivité.