Intervention de Pascale Gruny

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion de l’article 3.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-936, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Dantec et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le même 2 du II de l’article 1586 ter est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €, la fraction est obtenue en multipliant la valeur ajoutée par un taux égal à 1, 5 %. » ;

II. – Alinéa 12

Après les mots :

du e,

insérer les mots :

après les mots : « 50 000 000 € », sont insérés les mots : «, jusqu’à 1 500 000 000 € » et

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.