Intervention de Sylvie Vermeillet

Avec cet amendement, nous proposons une solution alternative à la suppression des impôts locaux de production afin de partager l’effort entre l’État et les collectivités territoriales.

Je propose que l’État supprime la C3S. Au budget de la sécurité sociale, la perte de cette ressource serait compensée par une part de TVA. En parallèle, la CVAE et la CFE seraient maintenues pour les entreprises pour lesquelles la C3S serait supprimée, à savoir les entreprises dégageant plus de 19 millions d’euros de chiffre d’affaires.

On maintiendrait les impôts de production pour les plus grandes entreprises et on les supprimerait pour les plus petites. Ce faisant, on partagerait le risque de suppression de l’impôt : l’État perdrait 4 milliards d’euros avec la suppression de la C3S et les collectivités territoriales perdraient 4, 6 milliards d’euros nets avec la suppression partielle de la CVAE et de la CFE. Ainsi, on préserverait un peu d’autonomie financière des collectivités territoriales.

On le sait très bien, la suppression de la C3S donnera un regain de compétitivité à nos plus grandes entreprises. Elles réclament cette mesure depuis longtemps : impôt purement français, la C3S leur paraît parfaitement illégitime. D’ailleurs – j’en reste persuadée –, même si l’on supprime aujourd’hui les impôts de production locaux pour les très grandes entreprises, ces dernières reviendront vers nous tôt ou tard pour réclamer la suppression de la C3S.

Mes chers collègues, c’est le rôle du Sénat de défendre l’autonomie des collectivités territoriales. Le Gouvernement propose 10 milliards d’euros de suppressions d’impôts à leurs dépens. Pour ma part, je propose que l’on partage l’effort : la moitié pour l’État, avec la C3S, et la moitié pour les collectivités territoriales.