Intervention de Jean-François Husson

S’agissant de l’amendement n° I–936 présenté par Mme Taillé-Polian, qui vise à limiter l’effet de la CVAE pour les grandes entreprises, vous n’en serez pas surpris, l’avis est défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° I–528 de notre collègue Sylvie Vermeillet, j’en demande le retrait.

Madame la sénatrice, vous le savez, je me suis longuement interrogé sur cette proposition. Lors des réflexions initiales, j’ai partagé votre interrogation au sujet de la suppression de la C3S, pour les raisons que vous avez évoquées.

Dans son discours d’octobre 2019, à l’occasion de la consultation sur le pacte productif, le ministre Bruno Le Maire dénonçait, lui aussi, les inconvénients de cet impôt. Convenons toutefois que le contexte n’était pas tout à fait le même à cette époque : on avançait alors dans la réflexion concernant la réforme des retraites, laquelle aurait peut-être offert une opportunité de supprimer cette contribution afin – pourquoi pas ? – d’affecter ses 4 milliards d’euros à la caisse d’assurance vieillesse, du moins lorgnait-on dessus.

Vous l’avez dit, la C3S est un impôt purement français, qui présente beaucoup d’inconvénients. La vérité m’oblige cependant à rappeler qu’elle touche fortement les secteurs financier et assurantiel, au sujet desquels je partage les propos du ministre.

L’objectif de la réforme des impôts de production est de redonner une compétitivité-coût à nos entreprises. Or plus du tiers des impôts de production touchent notre secteur industriel, quand l’industrie française a perdu, en vingt-cinq ans, la moitié de ses capacités de production, alors que ce secteur est fortement employeurs de main-d’œuvre.

Nous disposions de plusieurs solutions au regard des choix du Gouvernement. J’ai finalement décidé de conserver la baisse des impôts de production, en mettant tout en œuvre, toutefois, comme on le verra, pour que des mécanismes de compensation interviennent pour les collectivités territoriales, en raison des conséquences néfastes que cette mesure pourrait emporter sur leurs finances.