Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° I–936, car nous considérons qu’exclure les entreprises du bénéfice de la baisse serait contraire au principe d’égalité devant l’impôt. Je l’ai dit, nous nous opposerons aussi à des propositions de contreparties à la baisse des impôts de production, considérant que celles-ci ne relèvent pas de ce type de mécanisme.

S’agissant de la proposition portée par Mme Vermeillet dans l’amendement n° I–528, l’avis est également défavorable. La suppression de la C3S bénéficierait surtout au secteur financier, alors que la suppression de la CVAE pour la part régionale et de la CFE pour la part que nous diminuons voit ses effets bénéfiques concentrés sur les ETI, les PME et le secteur secondaire, notamment l’industrie manufacturière. Ce ciblage correspond à nos objectifs.