Intervention de Vincent Delahaye

Lorsque l’on doit faire des choix, on est souvent confronté à ses convictions et à ses principes. J’ai une conviction : nous avons trop d’impôts et trop de dépenses publiques en France. J’ai un principe : quand on baisse les impôts, il faut baisser la dépense publique. Je regrette donc que cette baisse des impôts ne soit pas accompagnée d’une baisse de la dépense publique.

J’ai une autre conviction : les collectivités locales ne peuvent pas simplement être des gestionnaires de dotations de l’État. Or, avec la suppression de la taxe d’habitation et, maintenant, la suppression de certains impôts de production, elles finiront par n’être que cela. À mon sens, ce n’est pas acceptable.

Dès lors que nous n’avons pas supprimé cet article, la proposition de notre collègue Sylvie Vermeillet me paraît bonne. Certaines entreprises vont, certes, bénéficier de la suppression de la C3S, mais elles ne profiteront pas de la diminution de la CVAE ; en revanche, la CVAE sera supprimée pour les petites et moyennes entreprises. Cela me semble aller dans le bon sens.

En outre, le « fardeau » sera partagé entre l’État et les collectivités territoriales. Il est un peu trop facile, pour l’État, de baisser les impôts des collectivités territoriales ; certes, ce n’est pas la première fois et ce ne sera certainement pas la dernière, mais, pour nous, cela devient insupportable.

Je ne souhaite pas que cet amendement soit retiré, et je forme le vœu que le Sénat le vote, ne serait-ce que pour alerter le Gouvernement sur cette pratique, qui ne doit pas continuer.