Intervention de Sylvie Vermeillet

Je vais maintenir cet amendement, par principe, parce qu’il me semble important que le Sénat se prononce sur l’autonomie fiscale des collectivités.

Quant à l’idée selon laquelle le secteur financier serait favorisé, je rappelle que le taux de la C3S est plafonné à 1, 5 % du produit net bancaire. On ne ferait donc pas un si grand cadeau aux entreprises de ce secteur.

En outre, secteur financier ou pas, vous savez comme moi que le Conseil d’analyse économique a estimé que la suppression de la C3S permettrait de réduire le déficit de la balance commerciale de plus de 5 milliards d’euros. Dès lors, l’État serait grand bénéficiaire de cette mesure.