Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous ne voterons pas l’amendement de Mme Vermeillet. Cependant, nous nous abstiendrons.

Si nous ne souhaitons pas, en cette période de crise, que l’imposition diminue alors que des aides sont déjà versées pour le maintien en vie des entreprises, nous sommes attachés à l’autonomie et aux capacités d’action des collectivités territoriales. Il nous semble important que les communes, les départements, les régions, ces leviers démocratiques qui restent entre les mains des citoyens, puissent avoir les moyens de faire des choix. C’est ça aussi, la démocratie ! Cela implique de disposer d’une capacité à lever l’impôt et à modifier les taux. C’est la raison pour laquelle, même si cet amendement n’est pas dans notre ligne philosophique, nous ne nous y opposerons pas.

J’ajoute que nous avons beaucoup d’attentes quant à la loi 3D, mais que nous craignons que ces trois D ne se limitent finalement à « déconcentration, déconcentration et déconcentration ». Nous observons de plus en plus, en effet, une réduction de la capacité d’agir des collectivités territoriales. L’État donne, mais il oriente aussi, et il cadre tout.