Intervention de Emmanuel Capus

La position du groupe Les Indépendants est extrêmement claire : nous sommes tout à fait favorables à la baisse des impôts de production, ainsi que nous l’avions dit l’année dernière et, sans doute, l’année d’avant. Nous saluons l’effort très important qui est fait ici dans cette direction.

Nous y sommes favorables pour au moins deux raisons. La première est que ces impôts sont aberrants. S’il peut être compréhensible de taxer les bénéfices, il est absurde de taxer la valeur ajoutée, car cela freine la compétitivité. Notre collègue Rémi Féraud a fort justement relevé que l’on ne pouvait pas soutenir que la baisse des impôts de production n’apportait pas un gain de productivité et de compétitivité.

C’est là la deuxième raison de notre prise de position. Elle semble pourtant échapper à une partie de cet hémicycle : les premières victimes de l’absence de compétitivité des entreprises ne sont pas les actionnaires, mais bien les salariés. Ce sont eux qui font l’objet des bien nommés plans de sauvegarde de la compétitivité et qui perdent leur emploi lorsque les entreprises ne sont plus à même de lutter contre la concurrence étrangère.

Telles sont les deux raisons pour lesquelles le groupe Les Indépendants salue la baisse des impôts de production. Il s’agit pour nous d’un critère, ainsi que je l’avais indiqué dans la discussion générale, qui nous semble intervenir au bon moment. Ce plan de relance et ce budget n’ont de sens que s’ils permettent aux entreprises, lorsque la crise sera finie, de lutter de façon pérenne contre la concurrence internationale.

Cet amendement se situe dans le prolongement de cette position : nous vous proposons d’aller au-delà et, comme l’a fort justement indiqué notre collègue Nathalie Goulet, d’intégrer la Tascom dans le calcul du plafonnement à 2 % de la valeur ajoutée, étendant ainsi la baisse des impôts de production.