Intervention de Philippe Dallier

Ne pensez-vous pas qu’il manque quelque chose à votre amendement, mes chers collègues ? Qui subit au bout du compte une perte de recettes ? Les collectivités territoriales, au moins en partie !

Il m’avait semblé qu’une partie de la problématique soulevée par la baisse des impôts de production tenait à sa compensation pour les collectivités territoriales. Pourtant, ici, vous plafonnez le tout, y compris la Tascom, sans compensation ! Je ne comprends pas…