Intervention de Jean-François Husson

Il y a matière à obtenir des précisions de la part du ministre.

Ainsi que cela vient d’être dit, le Fonds national de péréquation territoriale, financé par l’abattement applicable à la fiscalité économique due par La Poste, va mécaniquement diminuer en 2021, en raison de la réforme.

Monsieur le ministre, nous n’avons pas pu disposer de suffisamment de temps. J’ai donc besoin de connaître votre réponse à cette question sur les effets de bord de cette mesure. Il me semble que, entre les taxes et les recettes nouvelles, il est compliqué de faire fonctionner ce dispositif, mais je compte sur vous pour nous éclairer.