Intervention de Olivier Dussopt

Le Fonds postal national de péréquation territoriale s’élève à 174 millions d’euros en 2020. Nous estimons que les effets de la réforme de la fiscalité que nous proposons pourraient le priver de 65 millions à 66 millions d’euros, soit un gros tiers de sa recette.

Comme je l’ai indiqué en réponse aux intervenants sur l’article, le Gouvernement travaille actuellement à une modalité de compensation ; nous sommes en discussions avec le groupe La Poste, en particulier, qui est directement concerné. Cette modalité n’est pas encore suffisamment établie pour que je vous la présente, mais je souhaite pouvoir le faire dans les plus brefs délais. Sachez, cependant, que le problème est pris en compte et que nous entendons le régler afin de permettre au fonds de maintenir son niveau d’intervention.

Nous ne partageons pas la solution que vous proposez d’une affectation d’une fraction de TVA. Je vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

J’ai bon espoir que nous pourrons régler cette question dans le cadre de la navette afin de garantir au Fonds national de péréquation le maintien de ses ressources. Comme je le disais précédemment, ce fonds est trop important par ses interventions dans les zones rurales et dans les QPV pour que nous acceptions qu’il perde un tiers de ses ressources d’une année sur l’autre. L’avis du Gouvernement ne découle donc pas d’une ignorance du problème, au contraire, nous travaillons à le résoudre.