Intervention de Jérôme Bascher

Étienne Blanc et moi-même avons repéré une erreur, identifiée aussi par Régions de France, après le vote par l’Assemblée nationale de plusieurs amendements tirant les conséquences du partenariat signé le 28 septembre dernier par l’État et les régions pour travailler à la résilience de leurs finances.

Du fait de cet accord, le fonds de péréquation des régions est devenu totalement obsolète. En outre, il paraît souhaitable, surtout quand on est, comme nous, attaché au dialogue avec les collectivités territoriales, que l’État modifie les ressources de ce fonds uniquement après consultation de Régions de France. Enfin, rendre un département, aussi remarquable soit-il – il s’agit de Mayotte –, éligible à un fonds de péréquation régional me paraît être une petite coquille laissée par l’Assemblée nationale…