Intervention de Olivier Dussopt

Comme je l’ai précédemment annoncé, le Gouvernement est défavorable aux amendements visant à conditionner la baisse des impôts de production. Cet avis concerne les quatre amendements en discussion commune, mais aussi l’amendement n° I-892.

Un certain nombre de conditions et de pistes proposées, en particulier par M. Gontard, figurent dans la mission « Plan de relance », qui sera soumise à votre examen la semaine prochaine, à la suite de l’adoption d’un dispositif qui répond, au moins partiellement, à certaines des interrogations que les auteurs des amendements ont soulevées sur la mise en œuvre de cette mission.

Ce dispositif adopté par l’Assemblée nationale ne concerne pas la baisse des impôts de production, que nous considérons comme un geste unilatéral. En effet, conditionner cette baisse ou son ampleur à des engagements pris individuellement par les entreprises conduirait à une forme d’individualisation des baisses d’impôts, contraire au principe d’égalité devant l’imposition.