Intervention de Olivier Dussopt

Si la notion d’économie de la fonctionnalité figure dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, elle doit être encore précisée pour devenir opérationnelle. Pour l’heure, il paraît difficile de mettre en œuvre une déduction fiscale sur un champ aussi compliqué à définir, et certainement évolutif.

L’avis est donc défavorable.