L’article 44 nonies du code général des impôts prévoit un régime dérogatoire de déduction des bénéfices imposables au profit des jeunes pêcheurs artisans et des sociétés de pêche artisanale qui débutent dans la profession, et ce pendant les soixante mois consécutifs au lancement de l’activité.
Face aux incertitudes qu’entraîne le Brexit et au risque de plus en plus grand d’exclusion des pêcheurs français des eaux britanniques, menaçant l’emploi et la cohésion territoriale des activités côtières françaises liées aux entreprises de pêche, il convient de protéger le premier maillon de l’industrie halieutique nationale en permettant aux armements de constituer des réserves financières. Tel est l’objectif de cet amendement.
J’ajoute que son adoption enverrait un message de soutien à une filière dont l’enjeu stratégique est important pour notre indépendance en ressources alimentaires de qualité.