Intervention de Jean-François Husson

Par cet amendement, vous proposez d’étendre une disposition propre à la fiscalité agricole à un secteur qui relève d’une imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Or ce secteur ne justifie pas des mêmes aléas que le secteur agricole. Il faudrait donc, au préalable, procéder à un calage juridique.

Par ailleurs, eu égard aux difficultés rencontrées par le secteur de la pêche, je ne suis pas certain que ce dispositif puisse s’enclencher actuellement.

Je demande l’avis du Gouvernement sur votre amendement, mais j’émets de fortes réserves, madame la sénatrice.