Intervention de Olivier Dussopt

Je partage les réserves exprimées par M. le rapporteur général. Comme je l’ai indiqué précédemment, nous estimons que l’outil fiscal n’est pas plus adapté pour remédier aux difficultés relatives à la gestion des quotas et au vieillissement des navires qu’à une éventuelle situation de crise.

Cependant, dans le cadre du plan de relance – cet argument vous convaincra peut-être de retirer votre amendement, madame la sénatrice –, 50 millions d’euros seront alloués au renforcement de la filière pêche et aquaculture. Il nous paraît plus opportun de cibler nos efforts pour le renouvellement de la flotte sur ces crédits.

J’ajoute que votre proposition est contraire au principe de neutralité des règles d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux au regard de l’activité exercée, ce qui renforce les interrogations que ce dispositif peut susciter.

L’avis est donc défavorable.

Permettez-moi enfin, madame la présidente, de compléter ma réponse à Mme Robert sur les dispositifs qui, indépendamment du vote de votre assemblée, seront mobilisés en cas de crise. Si l’accès aux eaux territoriales britanniques était fermé et que le secteur de la pêche avait besoin d’un accompagnement spécifique, nous sommes convenus avec les autorités européennes de mobiliser le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).