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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence, sont irrecevables les amendements remettant en cause les dispositions adoptées en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture ou les articles additionnels qui sont sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
Titre Ier
FACILITER LA TRANSITION VERS LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
