Intervention de Emmanuel Capus

Nous venons de voter une baisse massive des impôts de production qui bénéficie principalement aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment dans le domaine industriel. Un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale qui tend à augmenter les plafonds de chiffre d’affaires permettant aux PME de bénéficier du taux réduit d’IS à 15 %. Quant aux TPE, elles restent sur le bord de la route.

Cet amendement, proposé par Daniel Chasseing, a pour objet d’instaurer un abattement d’impôt à hauteur de 6 000 euros sur les revenus imposables de ces entrepreneurs.