J’avoue mon embarras, mais il faut être précis. Un abattement de 6 000 euros du résultat imposable de l’impôt sur le revenu relève d’une logique totalement différente d’un taux réduit sur l’IS, puisqu’il peut aboutir à une exonération.
Toutefois, la question de la baisse de l’imposition des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu doit être posée au regard de la baisse de l’impôt sur les sociétés. Monsieur le ministre, à combien estimez-vous le coût de ce dispositif ?
La commission demande le retrait de ces amendements.