Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 20 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’avoue mon embarras, mais il faut être précis. Un abattement de 6 000 euros du résultat imposable de l’impôt sur le revenu relève d’une logique totalement différente d’un taux réduit sur l’IS, puisqu’il peut aboutir à une exonération.

Toutefois, la question de la baisse de l’imposition des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu doit être posée au regard de la baisse de l’impôt sur les sociétés. Monsieur le ministre, à combien estimez-vous le coût de ce dispositif ?

La commission demande le retrait de ces amendements.

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