Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement prévoit que les dispositifs de correction, introduits par la loi de finances pour 2020, ne s’appliquent qu’aux impositions assises sur les bases communales et départementales de la taxe foncière.

De plus, la suppression de la taxe d’habitation a eu pour conséquence d’organiser l’autonomisation de la contribution pour l’audiovisuel public et des allégements qui lui sont associés. En effet, jusqu’alors, cette taxe était assise.

Toutefois, les seuils de revenus pour bénéficier du dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public n’ont pas été actualisés pour 2021. Cet amendement prévoit donc de procéder à une actualisation, ce qui a pour effet d’augmenter le nombre des bénéficiaires.

Ces mesures auraient pu être anticipées davantage. Techniquement, le dispositif est calé et juste. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.