Intervention de Roland du Luart

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er BA, amendement 18

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 18, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite et Renar, Mme Schurch, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° À la première phrase, le pourcentage : « 95 % » est remplacé par le pourcentage : « 98 % »

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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