Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 20 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 3 ter

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

En raison de la crise sanitaire, économique et sociale sans précédent que traverse notre pays, de nombreux producteurs de vins et spiritueux n’ont pu écouler leur production dans des conditions normales, et doivent ainsi faire face à une augmentation de stocks à la clôture de leur exercice entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021.

Il est donc proposé un dispositif exceptionnel de déduction d’une fraction des charges de production du surstock, représentant 40 % de l’augmentation de valeur des stocks constatée entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, et plafonné à 40 000 euros.

L’amendement vise ainsi à éviter une aggravation des difficultés de trésorerie des entreprises par l’imposition de stocks de produits invendus.

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