Intervention de Pierre Cuypers

Pour faire face à la crise, les exploitants agricoles peuvent utiliser l’épargne de précaution constituée au cours des années antérieures, mais pour les seuls exercices clos à compter de 2020.

Il est ainsi proposé de neutraliser les conséquences de l’utilisation de l’épargne de déduction pour aléas, et de déduction pour épargne de précaution sur le résultat fiscal réalisé en 2021, ainsi que sur le revenu professionnel de la même année, lequel doit servir d’assiette aux cotisations sociales agricoles.

Par conséquent, ce dispositif exceptionnel et optionnel n’aura d’incidence que sur l’exercice de l’année 2021.