Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement part du même constat que celui qui est dressé par Sylvie Vermeillet : les Français, ne pouvant plus consommer, ont été amenés à constituer une épargne forcée. Il est nécessaire, parallèlement, de relancer l’économie en aidant les PME.

Il s’agit de faciliter la recapitalisation des PME, en encourageant davantage le recours aux sociétés de type « holding animatrice ». Cela est rendu possible par des mécanismes déjà existants, qui encouragent l’investissement dans nos entreprises. C’est notamment le cas de la réduction d’impôt sur le revenu, laquelle a été portée à 25 % pour toute souscription au capital d’une PME. Cette possibilité est cependant soumise à la condition de détention d’une filiale pendant au moins douze mois, ce qui exclut, de fait, le recours aux holdings animatrices.

Je vous propose donc de supprimer la référence à cette condition dans l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, afin que les holdings animatrices puissent bénéficier de cette réduction d’impôt.