Intervention de Jean-François Husson

Sur le plan procédural, le fait d’introduire ce dispositif en première partie du projet de loi de finances, sans modalités d’entrée en vigueur particulières, le rendrait applicable à des investissements déjà réalisés, ce qui n’est pas acceptable.

Sur le fond, il me semble que l’amendement manque sa cible : sa rédaction conduirait en réalité à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt l’ensemble des investissements réalisés à travers une holding animatrice et à supprimer une autre clause anti-abus du dispositif visant à garantir que la souscription apporte réellement de l’argent « frais » à l’entreprise.

Pour l’ensemble de ces raisons, il me semble que l’amendement gagnerait à être retravaillé en vue d’un éventuel nouveau dépôt en deuxième partie.

La commission sollicite le retrait de l’amendement.