Intervention de Jean-François Husson

En principe, le dispositif de BSPCE est réservé aux jeunes entreprises de type PME ou TPE, compte tenu des conditions fiscales et sociales favorables qui lui sont attribuées.

Il faut savoir qu’une dérogation temporaire de trois ans est déjà prévue en cas de franchissement du seuil de capitalisation de 150 millions d’euros. L’amendement prévoit d’étendre cette dérogation aux conditions de détention et d’immatriculation depuis au moins quinze ans.

Je comprends cet objectif, mais je me demande néanmoins si on ne risque pas en définitive, à force de dérogations, de dénaturer le dispositif tel qu’il existe.

C’est la raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement.