Intervention de Olivier Dussopt

Il nous semble que le dispositif proposé créerait une inégalité de traitement entre les sociétés à capital-risque et les autres sociétés par actions.

Je pressens que cet amendement sera adopté : si tel était le cas, il faudrait continuer d’en examiner le dispositif dans le cadre de la navette parlementaire.

À ce stade, cependant, le Gouvernement a émis un avis défavorable.